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2016-2017
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Focus sur la réforme du certificat médical

Focus sur la réforme du certificat médical

il y a 1 an

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La simplification du certificat médical se poursuit. Le point à quelques mois de la nouvelle saison.
Traditionnellement, la délivrance d’une première licence ou le renouvellement d’une licence était subordonnée à la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport. La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ainsi que le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport sont venus modifier les dispositions du code du sport en la matière, avec pour objectif une simplification administrative pour les clubs sportifs et l’encouragement du plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive.

Désormais, le certificat médical est valable trois ans et ne sera donc plus systématiquement requis lors d’une demande de renouvellement de licence. Il reste toutefois obligatoire pour une demande de délivrance d’une première licence.

En outre, à compter du 1er juillet 2017, le renseignement d’un questionnaire de santé sera obligatoire pour tous les licenciés lorsque la présentation d’un certificat médical ne sera pas exigée lors du renouvellement de la licence. Autrement dit, pour renouveler sa licence, le pratiquant devra attester qu’il a répondu par la négative à l’ensemble des rubriques du questionnaire de santé. En cas de réponse positive à une des rubriques, il sera alors nécessaire de présenter un certificat médical. Le contenu de ce questionnaire de santé doit être prochainement arrêté par le ministre chargé des sports. Une fois finalisé, ce questionnaire sera mis à disposition des clubs et des licenciés par la FFBaD et fera l’objet d’une communication spécifique à destination des clubs, ainsi que sur le site fédéral.


Illustration pratique pour la saison 2017/2018 :

• En cas de première demande de licence : présentation d’un certificat médical obligatoire.

• En cas de renouvellement de licence: absence de présentation d’un certificat médical + renseignement du questionnaire de santé qui devra être remis au club et conservé par ce dernier.

Rappel : un nouveau certificat médical devra être présenté en cas de réponse positive à une des rubriques du questionnaire.


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Article du quotidien le Courrier de l'Ouest, 25-10-16

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